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La présence d'animaux de compagnie chez un locataire peut inquiéter les propriétaires. Cependant, leur droit à interdire la détention d'animaux dépend des termes du contrat de location, et diffère entre un bail d'habitation classique et une location saisonnière.
Pour un bail d'habitation, qui concerne la résidence principale du locataire, la loi du 9 juillet 1970 interdit explicitement toute clause interdisant la détention d'animaux familiers dans le logement. Une telle interdiction est juridiquement nulle. Toutefois, cette loi comporte des nuances importantes. Elle s'applique uniquement aux animaux familiers, sans liste officielle, mais un arrêté ministériel de 2006 inclut notamment les chiens et les chats. La détention d'un animal ne doit pas causer de dommages à l'immeuble ni perturber la jouissance des autres occupants.
En ce qui concerne les animaux potentiellement dangereux, la loi permet d'interdire leur détention, en particulier les chiens de la première catégorie mentionnée dans le code rural et de la pêche maritime.
Pour les meublés de tourisme, la législation est plus flexible, permettant aux propriétaires d'interdire la présence d'animaux dans le logement.
Les règlements de copropriété peuvent aussi imposer des règles pour les parties communes, telles que l'obligation de tenir les chiens en laisse, afin de prévenir les dommages et assurer la sécurité des occupants et des visiteurs. Si l'animal cause des dommages matériels, le locataire en est généralement responsable, bien que ceux-ci puissent être couverts par une assurance multirisque habitation, selon les termes du contrat.
En somme, les propriétaires ont des droits limités quant à l'interdiction des animaux dans les locations d'habitation. Toutefois, des dispositions spécifiques existent pour garantir la tranquillité et la sécurité des lieux, notamment dans les cas de locations saisonnières et de présence d'animaux potentiellement dangereux.
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