LE DPE et ses nouvelles normes
À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) en France connaît des évolutions significatives, conformément à la loi Climat et Résilience, visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Interdiction de location des logements classés G
Dès cette date, les logements classés G, identifiés comme les plus énergivores, ne peuvent plus être proposés à la location. Cette mesure s'applique tant aux nouveaux baux qu'au renouvellement des contrats existants, avec pour objectif d'éliminer progressivement les "passoires thermiques" du parc locatif. Les prochaines étapes prévoient l'interdiction de location des logements classés F en 2028 et des logements classés E en 2034.
Obligation d'audit énergétique pour les logements classés E
Depuis avril 2023, un audit énergétique est obligatoire lors de la vente de logements classés F ou G. À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, cette obligation s'étend aux logements classés E. Cet audit, plus détaillé que le DPE, propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique du bien et atteindre une meilleure classe énergétique.
Validité des DPE réalisés avant le 1ᵉʳ juillet 2021
Les DPE effectués avant le 1ᵉʳ juillet 2021 ne sont plus valides depuis le 1ᵉʳ janvier 2025. Ainsi, pour vendre ou louer un logement, il est désormais impératif de disposer d'un DPE réalisé après cette date, garantissant une évaluation conforme aux normes actuelles.
Nouvelles obligations pour les copropriétés
L'obligation de réaliser un DPE s'étend désormais aux copropriétés de 50 à 200 lots dont le permis de construire est antérieur au 1ᵉʳ janvier 2013. Ce diagnostic doit être intégré au carnet d'entretien de l'immeuble et renouvelé tous les 10 ans, sauf si le bâtiment est classé A, B ou C. Les copropriétés de moins de 50 lots seront concernées par cette obligation à partir de janvier 2026. De plus, pour les immeubles de plus de 15 ans, un plan pluriannuel de travaux (PPT) doit être élaboré, présentant les travaux de rénovation énergétique et d’entretien prévus pour les 10 prochaines années.
Conséquences pour les propriétaires
Les propriétaires de logements classés G doivent entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance de leur bien s'ils souhaitent le louer ou le vendre. Des aides financières, telles que MaPrimeRénov', sont disponibles pour soutenir ces initiatives. Il est essentiel pour les propriétaires de se conformer à ces nouvelles réglementations afin d'éviter des sanctions et de contribuer à la transition énergétique du pays.
Ces mesures illustrent l'engagement de la France à améliorer l'efficacité énergétique de son parc immobilier et à réduire son empreinte carbone, tout en garantissant aux occupants des logements plus confortables et moins énergivores.
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